La rubrique relative aux honoraires des avocats:
La profession d’avocat est une profession libérale; dès lors, la législation algérienne consacre le principe de liberté des honoraires des avocats.
Le montant des honoraires dépend de plusieurs critères :
- La complexité de l’affaire
- Le temps de travail à y consacrer
- La spécialisation et notoriété de l’avocat
Au montant des honoraires doivent être ajoutés les frais annexes que vous devez prévoir ; il s’agit notamment :
- De la TVA : lorsque l’avocat vous donne son tarif entendez le HT ; il vous appartiendra donc d’ajouter la TVA qui est de 17 %
- De la taxe judiciaire d’enregistrement : le montant de cette taxe varie selon l’instance saisie, et comprend également les droits de greffe, de timbre et d’enregistrement
- Des frais, dépens et autres débours : sont notamment inclus dans cette catégorie les frais de transport, de communication, de traduction…
Sur les honoraires que vous serez amené à verser, seule une partie reviendra directement à votre avocat car ce dernier paie directement des frais divers qui, en général, correspondent à 60% de ce que vous lui versez.
CONSEILS
Même s’il est difficile de déterminer à l’avance le coût d’une affaire, nous vous conseillons d’aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous.
Il existe différentes méthodes de facturation : un avocat peut facturer ses prestations « au temps passé » (donc sur la base d’un taux horaire), de manière forfaitaire (en général, méthode retenue pour les affaires dont la durée est prévisible) ou à la prestation.
Même si elle n’est pas obligatoire, afin d’éviter tout litige, nous vous conseillons d’établir avec votre avocat une convention d’honoraires qui fixerait le mode de calcul des honoraires, les modalités de versement et de la facturation.
Attention : toute convention qui prévoirait une fixation d’honoraires exclusivement en fonction du résultat est illicite, en revanche vous pouvez prévoir une convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, inclurait un honoraire complémentaire en fonction du résultat de l’affaire.
Nous vous invitons à être vigilants si un avocat refuse d’aborder directement la question de ses honoraires ou s’il vous indique que cette question sera vue par la suite (dès lors qu’il s’occupera de votre affaire, des frais seront engagés et ils vous seront tôt ou tard réclamés, or pour éviter toute mauvaise surprise, la solution reste d’évoquer la question du paiement dès la première consultation).
QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE SUR LE MONTANT DES HONORAIRES ?
Si vous contestez le montant des honoraires, vous avez la possibilité de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Après instruction du dossier, examen des pièces, prétentions de chacun et en fonction du travail accompli par l’avocat, il procédera à un arbitrage des honoraires.
Toute réclamation doit être formulée par courrier : pour Mostaganem, il convient d’adresser votre courrier à :